Conditions générales d’utilisation

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le service IPTV Adultes (ci-après « le Service ») et l’entité responsable de sa mise à disposition (ci-après « l’Exploitant »).

En accédant, consultant ou utilisant le Service, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité de ces Conditions.

Tout refus d’acceptation entraîne l’interdiction totale d’accès et d’utilisation du Service. L’utilisateur s’engage à respecter ces Conditions, ainsi que toute réglementation applicable en matière de diffusion et d’utilisation de contenus numériques.

Le Service est destiné à un usage privé et personnel, et toute utilisation contraire à cette finalité peut entraîner des sanctions légales.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les contenus accessibles via le Service, notamment :

Chaînes TV, films, séries et programmes ;

Logiciels et applications intégrées au Service ;

Bases de données, logos, marques, graphismes, textes et sons ;

sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur par la simple utilisation du Service. Toute reproduction, diffusion, modification, commercialisation ou exploitation des contenus sans autorisation expresse est strictement interdite.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, conformément aux législations en vigueur. Il est également interdit de partager des identifiants ou d’accéder au Service depuis plusieurs utilisateurs sans autorisation.

Usage autorisé

Le Service est exclusivement destiné à un usage personnel, privé et non lucratif. Toute utilisation commerciale, comme la diffusion dans des lieux publics (bars, hôtels, associations, etc.) ou la revente d’abonnements, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Exploitant.

L’utilisateur s’engage à :

Ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place (DRM, cryptage, restrictions géographiques) ;

Ne pas procéder à l’ingénierie inverse, au décryptage ou au piratage du Service ;

Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou scripts pouvant endommager le système ;

Ne pas utiliser le Service pour diffuser des contenus illicites ou contraires aux lois en vigueur ;

Respecter toutes les réglementations locales et nationales relatives à la diffusion et à l’accès aux contenus numériques.

Toute violation de ces obligations pourra entraîner une suspension immédiate du Service et des poursuites judiciaires.

Disponibilité du Service

L’Exploitant déploie tous les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité optimale du Service, mais ne peut garantir un fonctionnement continu et sans interruption.

Le Service peut être partiellement ou totalement indisponible à tout moment pour des raisons telles que :

Maintenance ou mises à jour techniques ;

Problèmes liés aux infrastructures ou serveurs ;

Incidents techniques indépendants de la volonté de l’Exploitant ;

Cas de force majeure (panne électrique, catastrophes naturelles, cyberattaques, etc.).

Aucune indemnisation ne peut être demandée en cas d’interruption, même prolongée. L’utilisateur est conscient que le Service dépend également de sa propre connexion Internet et de son matériel.

Limitation de responsabilité

L’Exploitant ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Service, notamment :

Perte de données ou contenus téléchargés ;

Interruption temporaire ou permanente des flux TV ou VOD ;

Qualité d’image ou de son insatisfaisante ;

Pertes financières ou commerciales liées à l’usage du Service ;

Incidents techniques liés à l’équipement ou à la connexion Internet de l’utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Exploitant est strictement limitée au montant payé par l’utilisateur pour la période concernée.

Modifications du Service et des Conditions

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment le Service et/ou les présentes Conditions.

Les modifications peuvent concerner :

L’ajout ou suppression de fonctionnalités ;

La mise à jour des tarifs ou offres ;

La modification des procédures d’accès ou de sécurité ;

Les conditions générales d’utilisation elles-mêmes.

Les utilisateurs seront informés par publication sur le site ou par notification électronique. La continuité de l’utilisation du Service après modification constitue une acceptation automatique des nouvelles Conditions.

Politique de remboursement

Sauf mention contraire, tout paiement effectué pour un abonnement est ferme et définitif.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de :

Mécontentement subjectif de l’utilisateur ;

Non-utilisation du Service ;

Problèmes liés à la connexion Internet ou à l’équipement de l’utilisateur ;

Suspension ou résiliation liée à une violation des Conditions.

Les demandes de remboursement doivent être faites par écrit et accompagnées de justificatifs précis. Chaque demande sera étudiée individuellement selon les critères définis par l’Exploitant.

Suspension et résiliation

L’Exploitant peut suspendre ou résilier l’accès au Service sans préavis en cas :

De violation des Conditions ;

D’utilisation illégale ou frauduleuse ;

De non-respect des droits de propriété intellectuelle.

En cas de résiliation pour manquement, aucun remboursement ou indemnité n’est dû.
L’utilisateur peut résilier volontairement son abonnement, mais aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition spécifique.

Dispositions générales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’Exploitant.
Elles sont régies par la loi du pays de l’Exploitant, et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions situées au siège social de l’Exploitant.

L’Exploitant peut céder ou transférer ses droits et obligations sans accord préalable de l’utilisateur.
Toute communication, modification ou mise à jour du Service ou des Conditions est opposable à l’utilisateur dès sa publication sur le site officiel.